LE CRISTAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 130 231, LE CRISTAL est une SCI créée le 25 novembre 2005. Elle est domiciliée 24 Che de la Croix Ronde, 16440 Mouthiers-sur-Boeme. LE CRISTAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MICHEL TREMOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CRISTAL
INSEE- Dénomination
- LE CRISTAL
- SIREN
- 485 130 231
- SIRET (siège)
- 485 130 231 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86485130231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 130 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2005
- Siège social
- 24 CHE DE LA CROIX RONDE, 16440, MOUTHIERS-SUR-BOEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CRISTAL
l'acquisition, la propriété, l'administration, l' exploitation par bail, location ou autrement et exceptionnellement la vente ou l'échange de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de LE CRISTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CRISTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de LE CRISTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16440 MOUTHIERS-SUR-BOEMESiègeActif
485 130 231 00015 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CRISTAL
INPIConformité de LE CRISTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CRISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CRISTAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11944
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14909
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-16.928
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 20/01106
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01541
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Décision du 03 janvier 2023 · N° 20/07262
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/16485
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-18.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CRISTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2005
Questions fréquentes sur LE CRISTAL
Quel est le numéro SIREN de LE CRISTAL ?
Le numéro SIREN de LE CRISTAL est 485 130 231. Le SIRET de son siège social est 485 130 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86485130231.
Qui dirige LE CRISTAL ?
LE CRISTAL est dirigée par JEAN-MICHEL TREMOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CRISTAL ?
Le siège social de LE CRISTAL est situé 24 Che de la Croix Ronde, 16440 Mouthiers-sur-Boeme.
LE CRISTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CRISTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CRISTAL.
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