LE CRISTAL
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 674 218, LE CRISTAL est une SNC créée le 12 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av J Baptiste Clement, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LE CRISTAL
INSEE- Dénomination
- LE CRISTAL
- SIREN
- 489 674 218
- SIRET (siège)
- 489 674 218 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55489674218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 674 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 12 avril 2006
- Siège social
- 10 AV J BAPTISTE CLEMENT, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CRISTAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CRISTAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CRISTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeFermé
489 674 218 00016 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE CRISTAL
INPIConformité de LE CRISTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CRISTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2010. Clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.
Jugement du 08 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CRISTAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/11944
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/06703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/52428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-16.928
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 20/01106
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01541
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 03 janvier 2023 · N° 20/07262
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/16485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-18.000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CRISTAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Début d'activité : 2009-06-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé en nom : DIRIL Elvis. Associé en nom collectif : ORCEL Julien.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 12 avril 2006
Questions fréquentes sur LE CRISTAL
Quel est le numéro SIREN de LE CRISTAL ?
Le numéro SIREN de LE CRISTAL est 489 674 218. Le SIRET de son siège social est 489 674 218 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55489674218.
Où se situe le siège social de LE CRISTAL ?
Le siège social de LE CRISTAL est situé 10 av J Baptiste Clement, 77290 Mitry-Mory.
LE CRISTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CRISTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CRISTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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