LE CROISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE CROISY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 463 110. Elle est domiciliée 316 Rte de Vannes, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANN HARDY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE CROISY
INSEE- Dénomination
- LE CROISY
- SIREN
- 403 463 110
- SIRET (siège)
- 403 463 110 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62403463110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 463 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 1996
- Siège social
- 316 RTE DE VANNES, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CROISY
installation et gestion par location d'immeuble ou construction specifique de nature industrielle ou commerciale amenages ou non
Finances de LE CROISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CROISY
INSEEBODACCPrésident de SAS
JPL AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2016
FITECO
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CROISY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
403 463 110 00029 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
403 463 110 00011 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de LE CROISY
INPIComptes annuels de LE CROISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CROISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CROISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CROISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CROISY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-13.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-12.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CROISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CROISY
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Président Hardy, Yann Marie Adolphe, modification du Gérant Hardy, Pierre-Yves René Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Président Hardy, Yann Marie Adolphe, modification du Gérant Hardy, Pierre-Yves René Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : JPL AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FITECO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 23 janvier 1996
Questions fréquentes sur LE CROISY
Quel est le numéro SIREN de LE CROISY ?
Le numéro SIREN de LE CROISY est 403 463 110. Le SIRET de son siège social est 403 463 110 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403463110.
Qui dirige LE CROISY ?
LE CROISY est dirigée par YANN HARDY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CROISY ?
Le siège social de LE CROISY est situé 316 Rte de Vannes, 44700 Orvault.
LE CROISY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CROISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CROISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CROISY.
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