LE CROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 135 883, LE CROS est une SCI créée le 10 décembre 2003. Elle est domiciliée Rte N 112 Carrefour Bretelle Autorou, 34420 Villeneuve-les-Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK FACHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CROS
INSEE- Dénomination
- LE CROS
- SIREN
- 451 135 883
- SIRET (siège)
- 451 135 883 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29451135883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 135 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- RTE N 112 CARREFOUR BRETELLE AUTOROU, 34420, VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CROS
L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES NUS OU MEUBLES ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES N AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de LE CROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CROS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSSiègeActif
451 135 883 00010 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CROS
INPIComptes annuels de LE CROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CROS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/16841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/16841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-28.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 98-10.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-17.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 90-41.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 90-42.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FACHON Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FACHON Marie Claude ; Associé indéfiniment responsable : FACHON Stéphanie, Anne, Marie ; Associé indéfiniment responsable : FACHON Sandrine, Jacqueline, Marthe
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur LE CROS
Quel est le numéro SIREN de LE CROS ?
Le numéro SIREN de LE CROS est 451 135 883. Le SIRET de son siège social est 451 135 883 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29451135883.
Qui dirige LE CROS ?
LE CROS est dirigée par PATRICK FACHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CROS ?
Le siège social de LE CROS est situé Rte N 112 Carrefour Bretelle Autorou, 34420 Villeneuve-les-Beziers.
LE CROS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CROS.
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