LE CROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 829 017, LE CROS est une SAS créée le 24 décembre 2024. Son siège social est situé 4 le Cros, 11200 Névian. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par Philippe VERGNES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE CROS
INSEE- Dénomination
- LE CROS
- SIREN
- 938 829 017
- SIRET (siège)
- 938 829 017 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10938829017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 829 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 24 décembre 2024
- Siège social
- 4 le Cros, 11200, Névian
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CROS
La Société a pour objet, en France et à l'étranger, toutes les activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biolo-gique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au dérou-lement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
Finances de LE CROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CROS
INSEEÉtablissements de LE CROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 NévianSiègeActif
938 829 017 00012 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LE CROS
INPIComptes annuels de LE CROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CROS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/16841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/16841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-28.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 98-10.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-17.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 90-41.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 90-42.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- création
Date d'effet : 24 décembre 2024
Questions fréquentes sur LE CROS
Quel est le numéro SIREN de LE CROS ?
Le numéro SIREN de LE CROS est 938 829 017. Le SIRET de son siège social est 938 829 017 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10938829017.
Qui dirige LE CROS ?
LE CROS est dirigée par Philippe VERGNES, président de sas.
Où se situe le siège social de LE CROS ?
Le siège social de LE CROS est situé 4 le Cros, 11200 Névian.
LE CROS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CROS.
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