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LE CROZAT

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Siren518 619 267Société civile38000 GRENOBLECréée le 10 novembre 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

LE CROZAT est une société civile immatriculée le 10 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 619 267. Son siège social est situé 25 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble. LE CROZAT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de LE CROZAT

Dénomination
LE CROZAT
SIREN
518 619 267
SIRET (siège)
518 619 267 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26518619267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 619 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 novembre 2009
Siège social
25 RUE PIERRE SEMARD, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CROZAT

Supports juridiques de programmes

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Finances de LE CROZAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CROZAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CROZAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    518 619 267 00017 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CROZAT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE CROZAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CROZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CROZAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CROZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CROZAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2009

Questions fréquentes sur LE CROZAT

Quel est le numéro SIREN de LE CROZAT ?

Le numéro SIREN de LE CROZAT est 518 619 267. Le SIRET de son siège social est 518 619 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26518619267.

Où se situe le siège social de LE CROZAT ?

Le siège social de LE CROZAT est situé 25 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble.

LE CROZAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CROZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CROZAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CROZAT.