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LE CSG

Fermée
Siren481 820 843Société civile74270 CHAUMONTRadiée le 24 septembre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE CSG est une société civile immatriculée le 4 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 820 843. Son siège social est situé 18 Che des Chardonnieres - Loblaz, 74270 Chaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN BACHET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

Fiche d'identité de LE CSG

Dénomination
LE CSG
SIREN
481 820 843
SIRET (siège)
481 820 843 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66481820843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 820 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2005
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
18 CHE DES CHARDONNIERES - LOBLAZ, 74270, CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE CSG

Achat gestion et administration de tous immeubles à destination agricole

Finances de LE CSG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CSG

G

GAEC DE LOBLAZ

Associé indéfiniment responsable

RB
TS

THIERRY SUBLET

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2017

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BACHET

BACHET Romain nom d'usage · de décembre 2019 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CSG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74270 CHAUMONTSiègeFermé

    481 820 843 00011 · ouvert le 02 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CSG

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LE CSG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CSG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CSG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CSG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CSG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CSG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CSG

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    BACHET Romain nom d'usage : BACHET devient gérant

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBLET Thierry

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur LE CSG

Quel est le numéro SIREN de LE CSG ?

Le numéro SIREN de LE CSG est 481 820 843. Le SIRET de son siège social est 481 820 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66481820843.

Qui dirige LE CSG ?

LE CSG est dirigée par ROMAIN BACHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CSG ?

Le siège social de LE CSG est situé 18 Che des Chardonnieres - Loblaz, 74270 Chaumont.

LE CSG est-elle toujours en activité ?

Non, LE CSG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

LE CSG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CSG.