CheckersProcédures

LE CURTIL

Active
Siren382 967 024SCI71340 MelayCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LE CURTIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 382 967 024. Son siège social est situé Le Curtil, 71340 Melay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIANE GARNIER, liquidateur.

Fiche d'identité de LE CURTIL

Dénomination
LE CURTIL
SIREN
382 967 024
SIRET (siège)
382 967 024 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07382967024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 967 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
Le Curtil, 71340, Melay
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE CURTIL

acquisition immeuble sis à Melay lieudit dit le Curtil, gestion de cet ensemble immobilier par tous moyens notamment, location et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de LE CURTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CURTIL

MG

MARIANE GARNIER

Liquidateur

AB

AMELIE BOUVARD

Autre

PB

PATRICK BOUVARD

Autre

Établissements de LE CURTIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71340 MelaySiègeFermé

    382 967 024 00011 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CURTIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE CURTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CURTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CURTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CURTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CURTIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CURTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CURTIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    GARNIER Mariane Janine nom d'usage : BOUVARD n'est plus gérant. GARNIER Mariane Janine nom d'usage : BOUVARD devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BOUVARD Claude Albert nom d'usage : BOUVARD n'est plus gérant. GARNIER Mariane Janine nom d'usage : BOUVARD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur LE CURTIL

Quel est le numéro SIREN de LE CURTIL ?

Le numéro SIREN de LE CURTIL est 382 967 024. Le SIRET de son siège social est 382 967 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07382967024.

Qui dirige LE CURTIL ?

LE CURTIL est dirigée par MARIANE GARNIER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CURTIL ?

Le siège social de LE CURTIL est situé Le Curtil, 71340 Melay.

LE CURTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CURTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CURTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CURTIL.

Entreprises similaires

Même activité à Melay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Melay

Entreprises du même secteur à Melay

Entreprises à Melay

Toutes les entreprises à Melay