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LE CUSAIE

Active
Siren337 805 378Société civile54370 HENAMENILCréée le 22 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

LE CUSAIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 805 378. Elle est domiciliée à Henamenil (54370). L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BREGEARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CUSAIE

Dénomination
LE CUSAIE
SIREN
337 805 378
SIRET (siège)
337 805 378 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13337805378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 805 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
170 742,9 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 mai 1986
Siège social
, 54370, HENAMENIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CUSAIE

Exploitation en commun de biens agricoles.

Finances de LE CUSAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CUSAIE

DB

DANIEL BREGEARD

Gérant

Depuis la création (22 mai 1986) · 40 ans

Établissements de LE CUSAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54370 HENAMENILSiègeActif

    337 805 378 00011 · ouvert le 22 mai 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LE CUSAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE CUSAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CUSAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CUSAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CUSAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CUSAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CUSAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CUSAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1986

Questions fréquentes sur LE CUSAIE

Quel est le numéro SIREN de LE CUSAIE ?

Le numéro SIREN de LE CUSAIE est 337 805 378. Le SIRET de son siège social est 337 805 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13337805378.

Qui dirige LE CUSAIE ?

LE CUSAIE est dirigée par DANIEL BREGEARD, gérant.

Où se situe le siège social de LE CUSAIE ?

Le siège social de LE CUSAIE est situé 54370 Henamenil.

LE CUSAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CUSAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CUSAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CUSAIE.

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