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LE CUSTAL

Active
Siren403 518 954Société civile46320 LIVERNONCréée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,2 k€
Effectif
Non publié

LE CUSTAL est une société civile immatriculée le 29 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 518 954. Son siège social est situé 1288 Rte de Viazac Viazac, 46320 Livernon. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par JEREMIE MEJECAZE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CUSTAL

Dénomination
LE CUSTAL
SIREN
403 518 954
SIRET (siège)
403 518 954 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75403518954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 518 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
69 200 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
1288 RTE DE VIAZAC VIAZAC, 46320, LIVERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CUSTAL

Agricole.

Finances de LE CUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CUSTAL

JM

JEREMIE MEJECAZE

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de LE CUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46320 LIVERNONSiègeActif

    403 518 954 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0145Z

Documents juridiques de LE CUSTAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE CUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur LE CUSTAL

Quel est le numéro SIREN de LE CUSTAL ?

Le numéro SIREN de LE CUSTAL est 403 518 954. Le SIRET de son siège social est 403 518 954 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403518954.

Qui dirige LE CUSTAL ?

LE CUSTAL est dirigée par JEREMIE MEJECAZE, gérant.

Où se situe le siège social de LE CUSTAL ?

Le siège social de LE CUSTAL est situé 1288 Rte de Viazac Viazac, 46320 Livernon.

LE CUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CUSTAL.

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