LE CYGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 381 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 882 737, LE CYGNE est une SCI créée le 20 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de la Lice, 72400 La Ferte-Bernard. LE CYGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN COUDRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CYGNE
INSEE- Dénomination
- LE CYGNE
- SIREN
- 449 882 737
- SIRET (siège)
- 449 882 737 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20449882737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 882 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 2003
- Siège social
- 9 PL DE LA LICE, 72400, LA FERTE-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CYGNE
LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES EN PLEINE PROPRIETE OU EN NUE PROPRIETE (ACHAT APPORT ECHANGE...) D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de LE CYGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CYGNE
INSEEÉtablissements de LE CYGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeActif
449 882 737 00017 · ouvert le 13 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CYGNE
INPIConformité de LE CYGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CYGNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/09862
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-44.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CYGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2003
Questions fréquentes sur LE CYGNE
Quel est le numéro SIREN de LE CYGNE ?
Le numéro SIREN de LE CYGNE est 449 882 737. Le SIRET de son siège social est 449 882 737 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20449882737.
Qui dirige LE CYGNE ?
LE CYGNE est dirigée par ALAIN COUDRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CYGNE ?
Le siège social de LE CYGNE est situé 9 Pl de la Lice, 72400 La Ferte-Bernard.
LE CYGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CYGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CYGNE.
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