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LE CYGNE

Active
Siren498 153 733SCI19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNECréée le 24 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 153 733, LE CYGNE est une SCI créée le 24 mai 2007. Elle est domiciliée Pl de la Bridolle, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHAEL IRVINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CYGNE

Dénomination
LE CYGNE
SIREN
498 153 733
SIRET (siège)
498 153 733 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59498153733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 153 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mai 2007
Siège social
PL DE LA BRIDOLLE, 19120, BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CYGNE

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, la location d'immeuble bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CYGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CYGNE

MI

MICHAEL IRVINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

CV

CHRISTOPHER VAN PUTTEN

Autre

Depuis la création (24 mai 2007) · 19 ans

Établissements de LE CYGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNESiègeActif

    498 153 733 00015 · ouvert le 12 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CYGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Conformité de LE CYGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CYGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2013. Clôturée le 09 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 25 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 12/00021

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2020 · publié le 11 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00021

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Jugement d'ouverture procédure de liquidation en cour de période d'observation sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo Périgueux, 24000 Périgueux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CYGNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CYGNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 12/00021

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-31 · dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00021

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement d'ouverture procédure de liquidation en cour de période d'observation sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo Périgueux, 24000 Périgueux

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2007

Questions fréquentes sur LE CYGNE

Quel est le numéro SIREN de LE CYGNE ?

Le numéro SIREN de LE CYGNE est 498 153 733. Le SIRET de son siège social est 498 153 733 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498153733.

Qui dirige LE CYGNE ?

LE CYGNE est dirigée par MICHAEL IRVINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CYGNE ?

Le siège social de LE CYGNE est situé Pl de la Bridolle, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne.

LE CYGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CYGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CYGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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