LE CYPRES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 604 567, LE CYPRES est une société civile créée le 29 août 2006. Son siège social est situé 585 Rte des Commoni, 83200 Toulon. LE CYPRES relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par HENRI BARTOLI, autre.
Fiche d'identité de LE CYPRES
INSEE- Dénomination
- LE CYPRES
- SIREN
- 491 604 567
- SIRET (siège)
- 491 604 567 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08491604567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 604 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 29 août 2006
- Siège social
- 585 RTE DES COMMONI, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CYPRES
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent et précisemment l'acquisiton d'un immeuble à Toulon cadastré EP 1069 Quartier Dardenne.
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Finances de LE CYPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CYPRES
INSEEÉtablissements de LE CYPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
491 604 567 00017 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 6619A
Documents juridiques de LE CYPRES
INPIConformité de LE CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CYPRES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/10641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 17 novembre 2011 · N° 09/28365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-01.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CYPRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2006
Questions fréquentes sur LE CYPRES
Quel est le numéro SIREN de LE CYPRES ?
Le numéro SIREN de LE CYPRES est 491 604 567. Le SIRET de son siège social est 491 604 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491604567.
Qui dirige LE CYPRES ?
LE CYPRES est dirigée par HENRI BARTOLI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CYPRES ?
Le siège social de LE CYPRES est situé 585 Rte des Commoni, 83200 Toulon.
LE CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CYPRES.
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