LE D'ASSAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE D'ASSAS est une SCI immatriculée le 19 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 281 365. Son siège social est situé 13 rue Gaston Boissier, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOTAIRES PLACE D'ASSAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE D'ASSAS
INSEE- Dénomination
- LE D'ASSAS
- SIREN
- 849 281 365
- SIRET (siège)
- 849 281 365 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09849281365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 281 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2019
- Siège social
- 13 RUE GASTON BOISSIER, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE D'ASSAS
L'acquisition, la construction d'ouvrage, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés, en pleine propriété, ou en jouissance, la vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance, afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société, l'acquisition, la propriété et le gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de LE D'ASSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE D'ASSAS
INSEENOTAIRES PLACE D'ASSAS
Gérant
Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans
Établissements de LE D'ASSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
849 281 365 00015 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE D'ASSAS
INPIComptes annuels de LE D'ASSAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE D'ASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE D'ASSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE D'ASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE D'ASSAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE D'ASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE D'ASSAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-04
- création
Date d'effet : 19 mars 2019
Questions fréquentes sur LE D'ASSAS
Quel est le numéro SIREN de LE D'ASSAS ?
Le numéro SIREN de LE D'ASSAS est 849 281 365. Le SIRET de son siège social est 849 281 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09849281365.
Qui dirige LE D'ASSAS ?
LE D'ASSAS est dirigée par NOTAIRES PLACE D'ASSAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE D'ASSAS ?
Le siège social de LE D'ASSAS est situé 13 rue Gaston Boissier, 30900 Nimes.
LE D'ASSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE D'ASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE D'ASSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE D'ASSAS.
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