CheckersLiquidations

LE D'CALE

Fermée
Siren752 952 291SARL25000 BesançonRadiée le 19 juin 2026
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE D'CALE est une SARL immatriculée le 30 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 952 291. Le siège social de l'entreprise se trouve AV avenue Edouard Droz Pont Bregille, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par DAVY RUFFIN, liquidateur. La radiation de LE D'CALE date du 19 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE D'CALE

Dénomination
LE D'CALE
SIREN
752 952 291
SIRET (siège)
752 952 291 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37752952291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 952 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 juillet 2012
Date de radiation
19 juin 2026
Siège social
AV avenue Edouard Droz Pont Bregille, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LE D'CALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE D'CALE

DR

DAVY RUFFIN

Liquidateur

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de LE D'CALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    752 952 291 00017 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE D'CALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE D'CALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE D'CALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE D'CALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE D'CALE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 juillet 2015. Plan arrêté le 28 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2017 · publié le 05 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LE D'CALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE D'CALE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2012-12-19

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2012

Questions fréquentes sur LE D'CALE

Quel est le numéro SIREN de LE D'CALE ?

Le numéro SIREN de LE D'CALE est 752 952 291. Le SIRET de son siège social est 752 952 291 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37752952291.

Qui dirige LE D'CALE ?

LE D'CALE est dirigée par DAVY RUFFIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE D'CALE ?

Le siège social de LE D'CALE est situé AV avenue Edouard Droz Pont Bregille, 25000 Besançon.

LE D'CALE est-elle toujours en activité ?

Non, LE D'CALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2026.

LE D'CALE est-elle en procédure collective ?

LE D'CALE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juillet 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 28 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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