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LE DA

Active
Siren847 922 812Société civile35510 CESSON-SEVIGNECréée le 31 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE DA est une société civile immatriculée le 31 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 922 812. Elle est domiciliée 4 av des Peupliers Parc d'Affaires Technoparc, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH PRUNELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE DA

Dénomination
LE DA
SIREN
847 922 812
SIRET (siège)
847 922 812 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96847922812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 922 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2019
Siège social
4 AV DES PEUPLIERS PARC D'AFFAIRES TECHNOPARC, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE DA

La gestion, l'administration et l'exploitation de tous immeubles, ainsi que de tous droits mobiliers ou immobiliers

Finances de LE DA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DA

EP

ELISABETH PRUNELLE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

PR

PHILIPPE ROL

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

S

SPFPL HEP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

S

SPFPL SIRIUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de LE DA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    847 922 812 00023 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    847 922 812 00015 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de LE DA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE DA. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-28

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2019

Questions fréquentes sur LE DA

Quel est le numéro SIREN de LE DA ?

Le numéro SIREN de LE DA est 847 922 812. Le SIRET de son siège social est 847 922 812 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96847922812.

Qui dirige LE DA ?

LE DA est dirigée par ELISABETH PRUNELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DA ?

Le siège social de LE DA est situé 4 av des Peupliers Parc d'Affaires Technoparc, 35510 Cesson-Sevigne.

LE DA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DA.

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