LE DAMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 075 935, LE DAMIER est une SCI créée le 14 juin 1991. Elle est domiciliée 14 Che du Pecher, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE CRIMIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE DAMIER
INSEE- Dénomination
- LE DAMIER
- SIREN
- 382 075 935
- SIRET (siège)
- 382 075 935 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60382075935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 075 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 juin 1991
- Siège social
- 14 CHE DU PECHER, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DAMIER
Location de locaux
Finances de LE DAMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DAMIER
INSEEÉtablissements de LE DAMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
382 075 935 00017 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE DAMIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE DAMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DAMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DAMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAMIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-20.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DAMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 14 juin 1991
Questions fréquentes sur LE DAMIER
Quel est le numéro SIREN de LE DAMIER ?
Le numéro SIREN de LE DAMIER est 382 075 935. Le SIRET de son siège social est 382 075 935 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60382075935.
Qui dirige LE DAMIER ?
LE DAMIER est dirigée par ANDRE CRIMIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DAMIER ?
Le siège social de LE DAMIER est situé 14 Che du Pecher, 26200 Montelimar.
LE DAMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAMIER.
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