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LE DAMIER

Active
Siren415 373 364SARL35510 CESSON-SEVIGNECréée le 27 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE DAMIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 373 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Frebardiere, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 926C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE DAMIER

Dénomination
LE DAMIER
SIREN
415 373 364
SIRET (siège)
415 373 364 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01415373364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 373 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926C
Date de création
27 janvier 1998
Siège social
11 RUE DE LA FREBARDIERE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE DAMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DAMIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE DAMIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé

    415 373 364 00017 · ouvert le 27 janvier 1998 · NAF 926C

Documents juridiques de LE DAMIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE DAMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DAMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DAMIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DAMIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 15 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAMIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DAMIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : PACI Arnaud Gérard.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1998

Questions fréquentes sur LE DAMIER

Quel est le numéro SIREN de LE DAMIER ?

Le numéro SIREN de LE DAMIER est 415 373 364. Le SIRET de son siège social est 415 373 364 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01415373364.

Où se situe le siège social de LE DAMIER ?

Le siège social de LE DAMIER est situé 11 rue de la Frebardiere, 35510 Cesson-Sevigne.

LE DAMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DAMIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DAMIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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