LE DAMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 858 409, LE DAMIER est une SCI créée le 17 novembre 2004. Elle est domiciliée 21 T rue de la Republique, 77210 Avon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de LE DAMIER
INSEE- Dénomination
- LE DAMIER
- SIREN
- 479 858 409
- SIRET (siège)
- 479 858 409 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82479858409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 858 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2004
- Siège social
- 21 T RUE DE LA REPUBLIQUE, 77210, AVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE DAMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DAMIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE DAMIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77210 AVONSiègeFermé
479 858 409 00010 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DAMIER
INPIComptes annuels de LE DAMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DAMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DAMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAMIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-20.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DAMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 17 novembre 2004
Questions fréquentes sur LE DAMIER
Quel est le numéro SIREN de LE DAMIER ?
Le numéro SIREN de LE DAMIER est 479 858 409. Le SIRET de son siège social est 479 858 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82479858409.
Où se situe le siège social de LE DAMIER ?
Le siège social de LE DAMIER est situé 21 T rue de la Republique, 77210 Avon.
LE DAMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAMIER.
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