LE DAMIER
Active5630Z · Débits de boissons
LE DAMIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2010, identifiée par le SIREN 529 210 098. Son siège social est situé 68 av Felix Faure, 69003 Lyon 3eme. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LE DAMIER
INSEE- Dénomination
- LE DAMIER
- SIREN
- 529 210 098
- SIRET (siège)
- 529 210 098 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72529210098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 210 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 23 novembre 2010
- Siège social
- 68 AV FELIX FAURE, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE DAMIER
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE DAMIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
529 210 098 00016 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE DAMIER
INPIConformité de LE DAMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAMIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-20.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DAMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-23
- création
Date d'effet : 23 novembre 2010
Questions fréquentes sur LE DAMIER
Quel est le numéro SIREN de LE DAMIER ?
Le numéro SIREN de LE DAMIER est 529 210 098. Le SIRET de son siège social est 529 210 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72529210098.
Où se situe le siège social de LE DAMIER ?
Le siège social de LE DAMIER est situé 68 av Felix Faure, 69003 Lyon 3eme.
LE DAMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAMIER.
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