LE DAMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE DAMIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 539 114. Elle est domiciliée 2 RUE Bichat, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Elle est dirigée par Fabien SOCHAY, président de sas.
Fiche d'identité de LE DAMIER
INSEE- Dénomination
- LE DAMIER
- SIREN
- 943 539 114
- SIRET (siège)
- 943 539 114 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20943539114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 539 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 22 avril 2025
- Siège social
- 2 RUE Bichat, 01100, Oyonnax
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DAMIER
L'exercice de la profession d'agent général d'assurances tel que défini par le code des assurances ; L'exécution du ou des mandats qui lui sont ou seront confiés à ce titre et des activités qui en découlent directement ; Accessoirement, l'exercice du courtage d'assurance ; Et généralement les opérations de toute nature se rattachant à l'objet ci-dessus.
Finances de LE DAMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DAMIER
INSEEÉtablissements de LE DAMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OyonnaxSiègeActif
943 539 114 00018 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 6622Z
Documents juridiques de LE DAMIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE DAMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DAMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DAMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAMIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-20.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DAMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2025
Questions fréquentes sur LE DAMIER
Quel est le numéro SIREN de LE DAMIER ?
Le numéro SIREN de LE DAMIER est 943 539 114. Le SIRET de son siège social est 943 539 114 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20943539114.
Qui dirige LE DAMIER ?
LE DAMIER est dirigée par Fabien SOCHAY, président de sas.
Où se situe le siège social de LE DAMIER ?
Le siège social de LE DAMIER est situé 2 RUE Bichat, 01100 Oyonnax.
LE DAMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAMIER.
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