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LE DANICA

Active
Siren531 575 231SARL42300 ROANNECréée le 01 avril 2011

5630Z · Débits de boissons

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 575 231, LE DANICA est une SARL créée le 1er avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Mulsant, 42300 Roanne. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LE DANICA

Dénomination
LE DANICA
SIREN
531 575 231
SIRET (siège)
531 575 231 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18531575231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 575 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 avril 2011
Siège social
50 RUE MULSANT, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE DANICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DANICA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE DANICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    531 575 231 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE DANICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Conformité de LE DANICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DANICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2012. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE DANICA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DANICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DANICA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 avril 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Début d'activité : 2011-05-16

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-08

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur LE DANICA

Quel est le numéro SIREN de LE DANICA ?

Le numéro SIREN de LE DANICA est 531 575 231. Le SIRET de son siège social est 531 575 231 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18531575231.

Où se situe le siège social de LE DANICA ?

Le siège social de LE DANICA est situé 50 rue Mulsant, 42300 Roanne.

LE DANICA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DANICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DANICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DANICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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