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LE DANIEL S

Active
Siren401 859 061SARL75116 PARIS 16Créée le 27 juin 1995
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 859 061, LE DANIEL S est une SARL créée le 27 juin 1995. Son siège social est situé 5 rue d Argentine, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de LE DANIEL S

Dénomination
LE DANIEL S
SIREN
401 859 061
SIRET (siège)
401 859 061 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85401859061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 859 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
27 juin 1995
Siège social
5 RUE D ARGENTINE, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE DANIEL S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DANIEL S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE DANIEL S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    401 859 061 00012 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 554B

Documents juridiques de LE DANIEL S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE DANIEL S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DANIEL S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DANIEL S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DANIEL S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Bokay jean michel pour une durée de 6 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DANIEL S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DANIEL S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DANIEL S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Bokay jean michel pour une durée de 6 ans.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1995

Questions fréquentes sur LE DANIEL S

Quel est le numéro SIREN de LE DANIEL S ?

Le numéro SIREN de LE DANIEL S est 401 859 061. Le SIRET de son siège social est 401 859 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85401859061.

Où se situe le siège social de LE DANIEL S ?

Le siège social de LE DANIEL S est situé 5 rue d Argentine, 75116 Paris 16.

LE DANIEL S est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DANIEL S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DANIEL S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DANIEL S a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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