LE DANTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 639 540, LE DANTON est une SCI créée le 29 septembre 2021. Son siège social est situé 65 rue de la Mondee, 26300 Chatuzange-le-Goubet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANIE LACOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DANTON
INSEE- Dénomination
- LE DANTON
- SIREN
- 903 639 540
- SIRET (siège)
- 903 639 540 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74903639540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 639 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2021
- Siège social
- 65 RUE DE LA MONDEE, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DANTON
L'acquisition la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles tènements immobiliers droits de surélévation et autres droits immobiliers, l'édification de toutes constructions à tous usages, l'aménagement, la transformation la finition et l'entretien des biens sociaux.
Finances de LE DANTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DANTON
INSEEÉtablissements de LE DANTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeActif
903 639 540 00017 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE DANTON
INPIComptes annuels de LE DANTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DANTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-13.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-22.024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-70.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DANTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-17
- création
Date d'effet : 29 septembre 2021
Questions fréquentes sur LE DANTON
Quel est le numéro SIREN de LE DANTON ?
Le numéro SIREN de LE DANTON est 903 639 540. Le SIRET de son siège social est 903 639 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74903639540.
Qui dirige LE DANTON ?
LE DANTON est dirigée par STEPHANIE LACOUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE DANTON ?
Le siège social de LE DANTON est situé 65 rue de la Mondee, 26300 Chatuzange-le-Goubet.
LE DANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DANTON.
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