LE DANTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE DANTON est une SAS immatriculée le 2 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 144 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV Édouard Vaillant, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Massy Rachek exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DANTON
INSEE- Dénomination
- LE DANTON
- SIREN
- 999 144 264
- SIRET (siège)
- 999 144 264 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11999144264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 144 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 janvier 2026
- Siège social
- 11 AV Édouard Vaillant, 93500, Pantin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DANTON
CAFÉ BAR RESTAURANT
Finances de LE DANTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DANTON
INSEEÉtablissements de LE DANTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PantinSiègeActif
999 144 264 00010 · ouvert le 10 janvier 2026 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE DANTON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE DANTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DANTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-13.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-22.024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-70.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DANTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Début d'activité : 2026-01-10
- création
Date d'effet : 02 janvier 2026
Questions fréquentes sur LE DANTON
Quel est le numéro SIREN de LE DANTON ?
Le numéro SIREN de LE DANTON est 999 144 264. Le SIRET de son siège social est 999 144 264 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11999144264.
Qui dirige LE DANTON ?
LE DANTON est dirigée par Massy Rachek, président de sas.
Où se situe le siège social de LE DANTON ?
Le siège social de LE DANTON est situé 11 AV Édouard Vaillant, 93500 Pantin.
LE DANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DANTON.
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