LE DANVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE DANVIC est une société civile immatriculée le 28 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 859 939. Elle est domiciliée Ld Lamprat, 29270 Plounevezel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. STEPHANE LE DANVIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DANVIC
INSEE- Dénomination
- LE DANVIC
- SIREN
- 880 859 939
- SIRET (siège)
- 880 859 939 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02880859939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 859 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 28 janvier 2020
- Siège social
- LD LAMPRAT, 29270, PLOUNEVEZEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DANVIC
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural.
Finances de LE DANVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DANVIC
INSEEÉtablissements de LE DANVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29270 PLOUNEVEZELSiègeActif
880 859 939 00014 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LE DANVIC
INPIComptes annuels de LE DANVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DANVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DANVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DANVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DANVIC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2025 · N° 2020011987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/11246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/13801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/16079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DANVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DANVIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-28 · Début d'activité : 2020-02-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 2020
Questions fréquentes sur LE DANVIC
Quel est le numéro SIREN de LE DANVIC ?
Le numéro SIREN de LE DANVIC est 880 859 939. Le SIRET de son siège social est 880 859 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02880859939.
Qui dirige LE DANVIC ?
LE DANVIC est dirigée par STEPHANE LE DANVIC, gérant.
Où se situe le siège social de LE DANVIC ?
Le siège social de LE DANVIC est situé Ld Lamprat, 29270 Plounevezel.
LE DANVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DANVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DANVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DANVIC.
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