LE DAPHNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 355 399, LE DAPHNE est une SARL créée le 1er novembre 1995. Elle est domiciliée 11 rue Paul Bert, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE DAPHNE
INSEE- Dénomination
- LE DAPHNE
- SIREN
- 403 355 399
- SIRET (siège)
- 403 355 399 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36403355399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 355 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 novembre 1995
- Siège social
- 11 RUE PAUL BERT, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE DAPHNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DAPHNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE DAPHNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
403 355 399 00011 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de LE DAPHNE
INPIComptes annuels de LE DAPHNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DAPHNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DAPHNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAPHNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAPHNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DAPHNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DAPHNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1995
Questions fréquentes sur LE DAPHNE
Quel est le numéro SIREN de LE DAPHNE ?
Le numéro SIREN de LE DAPHNE est 403 355 399. Le SIRET de son siège social est 403 355 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36403355399.
Où se situe le siège social de LE DAPHNE ?
Le siège social de LE DAPHNE est situé 11 rue Paul Bert, 74100 Annemasse.
LE DAPHNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAPHNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAPHNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAPHNE.
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