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LE DAUDET

Active
Siren389 011 982SARL05000 GAPCréée le 28 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 011 982, LE DAUDET est une SARL créée le 28 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Alphonse Daudet immeuble le Daudet, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521C.

Fiche d'identité de LE DAUDET

Dénomination
LE DAUDET
SIREN
389 011 982
SIRET (siège)
389 011 982 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52389011982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 011 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521C
Date de création
28 octobre 1992
Siège social
RUE ALPHONSE DAUDET IMMEUBLE LE DAUDET, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE DAUDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DAUDET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE DAUDET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    389 011 982 00011 · ouvert le 28 octobre 1992 · NAF 521C

Documents juridiques de LE DAUDET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE DAUDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DAUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DAUDET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DAUDET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUDET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DAUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DAUDET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1992

Questions fréquentes sur LE DAUDET

Quel est le numéro SIREN de LE DAUDET ?

Le numéro SIREN de LE DAUDET est 389 011 982. Le SIRET de son siège social est 389 011 982 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52389011982.

Où se situe le siège social de LE DAUDET ?

Le siège social de LE DAUDET est situé rue Alphonse Daudet immeuble le Daudet, 05000 Gap.

LE DAUDET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DAUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DAUDET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DAUDET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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