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LE DAUPHIN

Active
Siren066 501 917SAS38160 SAINT-MARCELLINCréée le 07 août 2006
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE DAUPHIN est une SAS immatriculée le 7 août 2006 sous le numéro SIREN 066 501 917. Elle est domiciliée av de Romans, 38160 Saint-Marcellin. L'entreprise déclare le code NAF 2740Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE DAUPHIN

Dénomination
LE DAUPHIN
SIREN
066 501 917
SIRET (siège)
066 501 917 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43066501917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 066 501 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2740Z
Date de création
07 août 2006
Siège social
AV DE ROMANS, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de LE DAUPHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DAUPHIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE DAUPHIN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeFermé

    066 501 917 00018 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 2740Z

  • 92800 PUTEAUXFermé

    066 501 917 00034 · ouvert le 19 septembre 1988 · NAF 315C

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    066 501 917 00042 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4669A

  • 77390 VERNEUIL L'ETANGFermé

    066 501 917 00059 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5210B

Documents juridiques de LE DAUPHIN

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 09 août 1993

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE DAUPHIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DAUPHIN

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE DAUPHIN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2009, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DAUPHIN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2009, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MAINCOURT Olivier Philippe Antoine nom d'usage : MAINCOURT Olivier n'est plus président.RENUCCI Christian Charles nom d'usage : RENUCCI Christian devient président..

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2006

Marques déposées par LE DAUPHIN

LE DAUPHIN est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COLLECTION BE BOP

    N° 3131296 · Déposée le 14 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 21 · expirée le 14 novembre 2011

  • Alice d'Autin France

    N° 98756204 · Déposée le 20 octobre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 16, 20, 21, 24, 27 · expirée le 20 octobre 2008

  • Dynasty DECORATION

    N° 98756203 · Déposée le 20 octobre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 16, 20, 21, 24, 27 · expirée le 20 octobre 2008

  • Le Dauphin France

    N° 98756202 · Déposée le 20 octobre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 20 · expirée le 20 octobre 2018

  • LE DAUPHIN FRANCE

    N° 1709940 · Déposée le 18 novembre 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 20 · expirée le 18 novembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE DAUPHIN

Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHIN ?

Le numéro SIREN de LE DAUPHIN est 066 501 917. Le SIRET de son siège social est 066 501 917 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43066501917.

Où se situe le siège social de LE DAUPHIN ?

Le siège social de LE DAUPHIN est situé av de Romans, 38160 Saint-Marcellin.

LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DAUPHIN a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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