LE DAUPHIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 398 560, LE DAUPHIN est une SCI créée le 6 février 1989. Son siège social est situé 48 rue Pepiniere-Robin, 66000 Perpignan. LE DAUPHIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARCEL SEDANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- LE DAUPHIN
- SIREN
- 349 398 560
- SIRET (siège)
- 349 398 560 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15349398560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 398 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 février 1989
- Siège social
- 48 RUE PEPINIERE-ROBIN, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DAUPHIN
PROPRIETE ADMINISRTATION APPORT EN SOCIETE PRISE A BAIL MISE EN LOCATION ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLES
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Finances de LE DAUPHIN
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INSEEÉtablissements de LE DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
349 398 560 00012 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE DAUPHIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DAUPHIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1989
Questions fréquentes sur LE DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de LE DAUPHIN est 349 398 560. Le SIRET de son siège social est 349 398 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15349398560.
Qui dirige LE DAUPHIN ?
LE DAUPHIN est dirigée par MARCEL SEDANO, gérant.
Où se situe le siège social de LE DAUPHIN ?
Le siège social de LE DAUPHIN est situé 48 rue Pepiniere-Robin, 66000 Perpignan.
LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAUPHIN.
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