LE DAUPHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LE DAUPHIN est une société civile immatriculée le 16 novembre 1990 sous le numéro SIREN 377 709 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 633 av Pierre Brossolette Pont de Lorgues, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICIA DAMANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- LE DAUPHIN
- SIREN
- 377 709 571
- SIRET (siège)
- 377 709 571 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42377709571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 709 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 1990
- Siège social
- 633 AV PIERRE BROSSOLETTE PONT DE LORGUES, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DAUPHIN
ACQUISITION DU DROIT D'OCCUPATION DU PLAN D'EAU PORTUAIRE No V 702 DE PORT DE FREJUS 83600 FREJUS AVEC MISE A DISPOSITION DE LA CONCESSION AUX ASSOCIES.
Finances de LE DAUPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DAUPHIN
INSEEÉtablissements de LE DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
377 709 571 00014 · ouvert le 08 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE DAUPHIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE DAUPHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06104
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2025011310
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086
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Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.222
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DAUPHIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1990
Questions fréquentes sur LE DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de LE DAUPHIN est 377 709 571. Le SIRET de son siège social est 377 709 571 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42377709571.
Qui dirige LE DAUPHIN ?
LE DAUPHIN est dirigée par PATRICIA DAMANT, gérant.
Où se situe le siège social de LE DAUPHIN ?
Le siège social de LE DAUPHIN est situé 633 av Pierre Brossolette Pont de Lorgues, 83300 Draguignan.
LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAUPHIN.
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