LE DAUPHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE DAUPHIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 490 793 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Lorraine, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.
Fiche d'identité de LE DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- LE DAUPHIN
- SIREN
- 490 793 163
- SIRET (siège)
- 490 793 163 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11490793163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 793 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 21 RUE DE LORRAINE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE DAUPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DAUPHIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
490 793 163 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LE DAUPHIN
INPIComptes annuels de LE DAUPHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DAUPHIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DAUPHIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2010. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2010 .
Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2025011310
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Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
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Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.240
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DAUPHIN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2010 .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur LE DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de LE DAUPHIN est 490 793 163. Le SIRET de son siège social est 490 793 163 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11490793163.
Où se situe le siège social de LE DAUPHIN ?
Le siège social de LE DAUPHIN est situé 21 rue de Lorraine, 72000 Le Mans.
LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DAUPHIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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