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LE DAUPHINE

Active
Siren442 729 083SARL77290 MITRY-MORYCréée le 01 juillet 2002

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents

LE DAUPHINE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 729 083. Elle est domiciliée 2 B av du Dauphine, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE DAUPHINE

Dénomination
LE DAUPHINE
SIREN
442 729 083
SIRET (siège)
442 729 083 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17442729083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 729 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
2 B AV DU DAUPHINE, 77290, MITRY-MORY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE DAUPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DAUPHINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE DAUPHINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeFermé

    442 729 083 00018 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE DAUPHINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Conformité de LE DAUPHINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DAUPHINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 09 août 2008, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DAUPHINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 09 août 2008, désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur LE DAUPHINE

Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHINE ?

Le numéro SIREN de LE DAUPHINE est 442 729 083. Le SIRET de son siège social est 442 729 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17442729083.

Où se situe le siège social de LE DAUPHINE ?

Le siège social de LE DAUPHINE est situé 2 B av du Dauphine, 77290 Mitry-Mory.

LE DAUPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DAUPHINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DAUPHINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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