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LE DAUPHINE

Active
Siren532 169 307Société civile21110 TartCréée le 10 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE DAUPHINE est une société civile immatriculée le 10 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 169 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE du Four Banal, 21110 Tart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE MIRAMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE DAUPHINE

Dénomination
LE DAUPHINE
SIREN
532 169 307
SIRET (siège)
532 169 307 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65532169307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 169 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2011
Siège social
16 RUE du Four Banal, 21110, Tart
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE DAUPHINE

Acquisition, gestion, exploitation tous biens, prise de participation dans toutes sociétés, obtention prêts, toutes opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE DAUPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DAUPHINE

JM

JULIEN MIRAMONT

Autre

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

SM

SANDRINE MIRAMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

Anciens dirigeants (2)

JM

Jean-Paul Gérant associé : MIRAMONT Viviane, Andrée, Bernadette né FLEURY MIRAMONT

Gérant, Associé · de mai 2011 à février 2026

VM

Viviane, Andrée, Bernadette né FLEURY MIRAMONT

Gérant, Associé · de décembre 2016 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DAUPHINE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 21110 TartSiègeActif

    532 169 307 00024 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 6820B

  • 21110 TartActif

    532 169 307 00032 · NAF 7010Z

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    532 169 307 00016 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE DAUPHINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE DAUPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DAUPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DAUPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DAUPHINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé : MIRAMONT Julien Matthieu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIRAMONT Sandrine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : MIRAMONT Jean-Paul ; Gérant, Associé : MIRAMONT Viviane, Andrée, Bernadette né(e) FLEURY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-10 · Début d'activité : 2011-04-26

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2011

Questions fréquentes sur LE DAUPHINE

Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHINE ?

Le numéro SIREN de LE DAUPHINE est 532 169 307. Le SIRET de son siège social est 532 169 307 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65532169307.

Qui dirige LE DAUPHINE ?

LE DAUPHINE est dirigée par SANDRINE MIRAMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DAUPHINE ?

Le siège social de LE DAUPHINE est situé 16 RUE du Four Banal, 21110 Tart.

LE DAUPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DAUPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAUPHINE.

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