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LE DAUPHINE

Active
Siren535 051 825Société civile75010 PARISCréée le 03 octobre 2011

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
599 k€

LE DAUPHINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 051 825. Son siège social est situé 9 Pas des Marais, 75010 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). JEAN Rutty exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DAUPHINE

Dénomination
LE DAUPHINE
SIREN
535 051 825
SIRET (siège)
535 051 825 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69535051825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 051 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
599 300 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
03 octobre 2011
Siège social
9 PAS DES MARAIS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DAUPHINE

Propriété, vente, administration par bail, location de tous immeubles détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE DAUPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DAUPHINE

SR

SONIA Rutty

Autre

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

VR

VERONIQUE Rutty

Autre

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

CR

CELINE Rutty

Autre

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

JR

JEAN Rutty

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de LE DAUPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    535 051 825 00011 · ouvert le 17 août 2011 · NAF 6832B

Documents juridiques de LE DAUPHINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Conformité de LE DAUPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DAUPHINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-03 · Début d'activité : 2011-08-17

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2011

Questions fréquentes sur LE DAUPHINE

Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHINE ?

Le numéro SIREN de LE DAUPHINE est 535 051 825. Le SIRET de son siège social est 535 051 825 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69535051825.

Qui dirige LE DAUPHINE ?

LE DAUPHINE est dirigée par JEAN Rutty, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DAUPHINE ?

Le siège social de LE DAUPHINE est situé 9 Pas des Marais, 75010 Paris.

LE DAUPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DAUPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAUPHINE.

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