LE DAUPHINE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 615 181, LE DAUPHINE est une SAS créée le 25 mai 2021. Son siège social est situé 15 rue Dauphine, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par DAMIEN DE MATOS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE DAUPHINE
INSEE- Dénomination
- LE DAUPHINE
- SIREN
- 899 615 181
- SIRET (siège)
- 899 615 181 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05899615181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 615 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 mai 2021
- Siège social
- 15 RUE DAUPHINE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DAUPHINE
L'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant avec vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées sur place, organisation de soirées à thème
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Finances de LE DAUPHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DAUPHINE
INSEEÉtablissements de LE DAUPHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
899 615 181 00018 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE DAUPHINE
INPIConformité de LE DAUPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/14050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/19261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05527
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/13332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/03008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 décembre 2020 · N° 17/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-22.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-18.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DAUPHINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 25 mai 2021
Questions fréquentes sur LE DAUPHINE
Quel est le numéro SIREN de LE DAUPHINE ?
Le numéro SIREN de LE DAUPHINE est 899 615 181. Le SIRET de son siège social est 899 615 181 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05899615181.
Qui dirige LE DAUPHINE ?
LE DAUPHINE est dirigée par DAMIEN DE MATOS, président de sas.
Où se situe le siège social de LE DAUPHINE ?
Le siège social de LE DAUPHINE est situé 15 rue Dauphine, 21000 Dijon.
LE DAUPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAUPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAUPHINE.
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