LE DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE DAVID est une SARL immatriculée le 15 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 514 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Claire, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de LE DAVID
INSEE- Dénomination
- LE DAVID
- SIREN
- 420 514 895
- SIRET (siège)
- 420 514 895 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42420514895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 514 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 15 octobre 1998
- Siège social
- 2 RUE DE LA CLAIRE, 69009, LYON 9EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE DAVID
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69009 LYON 9EMESiègeFermé
420 514 895 00010 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 701F
- 69006 LYON 6EMEFermé
420 514 895 00028 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 701F
Documents juridiques de LE DAVID
INPIComptes annuels de LE DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DAVID. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1990 · N° 88-41.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1998
Questions fréquentes sur LE DAVID
Quel est le numéro SIREN de LE DAVID ?
Le numéro SIREN de LE DAVID est 420 514 895. Le SIRET de son siège social est 420 514 895 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42420514895.
Où se situe le siège social de LE DAVID ?
Le siège social de LE DAVID est situé 2 rue de la Claire, 69009 Lyon 9eme.
LE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DAVID.
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