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LE DEBARCADERE

Active
Siren448 983 924SARL30220 AIGUES-MORTESCréée le 01 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE DEBARCADERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 448 983 924. Elle est domiciliée 11 rue Emile Jamais, 30220 Aigues-Mortes. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LE DEBARCADERE

Dénomination
LE DEBARCADERE
SIREN
448 983 924
SIRET (siège)
448 983 924 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84448983924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 983 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 avril 2003
Siège social
11 RUE EMILE JAMAIS, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE DEBARCADERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DEBARCADERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE DEBARCADERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeFermé

    448 983 924 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de LE DEBARCADERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE DEBARCADERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DEBARCADERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DEBARCADERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DEBARCADERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE DEBARCADERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEBARCADERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DEBARCADERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur LE DEBARCADERE

Quel est le numéro SIREN de LE DEBARCADERE ?

Le numéro SIREN de LE DEBARCADERE est 448 983 924. Le SIRET de son siège social est 448 983 924 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84448983924.

Où se situe le siège social de LE DEBARCADERE ?

Le siège social de LE DEBARCADERE est situé 11 rue Emile Jamais, 30220 Aigues-Mortes.

LE DEBARCADERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DEBARCADERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DEBARCADERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DEBARCADERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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