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LE DEBARRAS

Active
Siren800 807 232Société civile41170 CHOUECréée le 07 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE DEBARRAS est une société civile immatriculée le 7 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 807 232. Son siège social est situé Ld le Debarras, 41170 Choue. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. CECILE BARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DEBARRAS

Dénomination
LE DEBARRAS
SIREN
800 807 232
SIRET (siège)
800 807 232 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10800807232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 807 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
07 mars 2014
Siège social
LD LE DEBARRAS , 41170, CHOUE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE DEBARRAS

le-debarras.fr06 10 70 06 32

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LE DEBARRAS

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de LE DEBARRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DEBARRAS

CB

CECILE BARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

EL

EMMANUEL LAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2017

Anciens dirigeants (1)

SB

Serge, Raymond, Moise Gérant BARRE

Gérant, Associé · de mars 2014 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE DEBARRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41170 CHOUESiègeActif

    800 807 232 00015 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0147Z

Documents juridiques de LE DEBARRAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE DEBARRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DEBARRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DEBARRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEBARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEBARRAS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEBARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DEBARRAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : LAUNAY Emmanuel ; Gérant, Associé : LAUNAY Cécile, Maryline, Annie né(e) BARRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-07 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2014

Questions fréquentes sur LE DEBARRAS

Quel est le numéro SIREN de LE DEBARRAS ?

Le numéro SIREN de LE DEBARRAS est 800 807 232. Le SIRET de son siège social est 800 807 232 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10800807232.

Qui dirige LE DEBARRAS ?

LE DEBARRAS est dirigée par CECILE BARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DEBARRAS ?

Le siège social de LE DEBARRAS est situé Ld le Debarras, 41170 Choue.

LE DEBARRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DEBARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DEBARRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEBARRAS.

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