LE DEBUSSY
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 7,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 686 751, LE DEBUSSY est une SARL créée le 21 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av de la Republique, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par FAROUK FERGUENE, gérant.
Fiche d'identité de LE DEBUSSY
INSEE- Dénomination
- LE DEBUSSY
- SIREN
- 502 686 751
- SIRET (siège)
- 502 686 751 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04502686751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 686 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 21 février 2008
- Siège social
- 29 AV DE LA REPUBLIQUE, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DEBUSSY
Débits de boissons
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Finances de LE DEBUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DEBUSSY
INSEEÉtablissements de LE DEBUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
502 686 751 00012 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE DEBUSSY
INPIConformité de LE DEBUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-44.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DEBUSSY
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Début d'activité : 2008-03-05
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Début d'activité : 2008-03-05
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 février 2008
Questions fréquentes sur LE DEBUSSY
Quel est le numéro SIREN de LE DEBUSSY ?
Le numéro SIREN de LE DEBUSSY est 502 686 751. Le SIRET de son siège social est 502 686 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04502686751.
Qui dirige LE DEBUSSY ?
LE DEBUSSY est dirigée par FAROUK FERGUENE, gérant.
Où se situe le siège social de LE DEBUSSY ?
Le siège social de LE DEBUSSY est situé 29 av de la Republique, 94700 Maisons-Alfort.
LE DEBUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DEBUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEBUSSY.
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