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LE DEBUSSY

Active
Siren502 686 751SARL94700 MAISONS-ALFORTCréée le 21 février 2008

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
7,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 686 751, LE DEBUSSY est une SARL créée le 21 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av de la Republique, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par FAROUK FERGUENE, gérant.

Fiche d'identité de LE DEBUSSY

Dénomination
LE DEBUSSY
SIREN
502 686 751
SIRET (siège)
502 686 751 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04502686751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 686 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
21 février 2008
Siège social
29 AV DE LA REPUBLIQUE, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DEBUSSY

Débits de boissons

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Finances de LE DEBUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DEBUSSY

FF

FAROUK FERGUENE

Gérant

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

Établissements de LE DEBUSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    502 686 751 00012 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE DEBUSSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Conformité de LE DEBUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02786

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00144

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00358

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 28 février 1995 · N° 91-44.150

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DEBUSSY

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Début d'activité : 2008-03-05

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Début d'activité : 2008-03-05

  7. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2008

Questions fréquentes sur LE DEBUSSY

Quel est le numéro SIREN de LE DEBUSSY ?

Le numéro SIREN de LE DEBUSSY est 502 686 751. Le SIRET de son siège social est 502 686 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04502686751.

Qui dirige LE DEBUSSY ?

LE DEBUSSY est dirigée par FAROUK FERGUENE, gérant.

Où se situe le siège social de LE DEBUSSY ?

Le siège social de LE DEBUSSY est situé 29 av de la Republique, 94700 Maisons-Alfort.

LE DEBUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DEBUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DEBUSSY.