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LE DECIME

Active
Siren498 392 968SARL21000 DIJONCréée le 07 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE DECIME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 392 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Diderot, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de LE DECIME

Dénomination
LE DECIME
SIREN
498 392 968
SIRET (siège)
498 392 968 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61498392968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 392 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 juillet 2007
Siège social
4 RUE DIDEROT, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE DECIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DECIME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE DECIME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    498 392 968 00018 · ouvert le 07 juillet 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE DECIME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE DECIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DECIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DECIME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DECIME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2008. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE DECIME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DECIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DECIME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2007

Questions fréquentes sur LE DECIME

Quel est le numéro SIREN de LE DECIME ?

Le numéro SIREN de LE DECIME est 498 392 968. Le SIRET de son siège social est 498 392 968 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498392968.

Où se situe le siège social de LE DECIME ?

Le siège social de LE DECIME est situé 4 rue Diderot, 21000 Dijon.

LE DECIME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DECIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DECIME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DECIME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.

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