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LE DECO

Active
Siren435 302 906SARL38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESCréée le 01 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2001, identifiée par le SIREN 435 302 906. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chalet, 38660 Plateau-des-Petites-Roches. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE DECO

Dénomination
LE DECO
SIREN
435 302 906
SIRET (siège)
435 302 906 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58435302906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 302 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
LE CHALET, 38660, PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38660 PLATEAU-DES-PETITES-ROCHESSiègeFermé

    435 302 906 00019 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 553A

Documents juridiques de LE DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00152

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur LE DECO

Quel est le numéro SIREN de LE DECO ?

Le numéro SIREN de LE DECO est 435 302 906. Le SIRET de son siège social est 435 302 906 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58435302906.

Où se situe le siège social de LE DECO ?

Le siège social de LE DECO est situé Le Chalet, 38660 Plateau-des-Petites-Roches.

LE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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