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LE DECOR

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Siren413 771 684SARL84000 AVIGNONCréée le 08 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 771 684, LE DECOR est une SARL créée le 8 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Fontcouverte, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z.

Fiche d'identité de LE DECOR

Dénomination
LE DECOR
SIREN
413 771 684
SIRET (siège)
413 771 684 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50413771684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 771 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
000Z
Date de création
08 septembre 1997
Siège social
10 AV FONTCOUVERTE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE DECOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    413 771 684 00011 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de LE DECOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE DECOR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DECOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1997

Questions fréquentes sur LE DECOR

Quel est le numéro SIREN de LE DECOR ?

Le numéro SIREN de LE DECOR est 413 771 684. Le SIRET de son siège social est 413 771 684 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50413771684.

Où se situe le siège social de LE DECOR ?

Le siège social de LE DECOR est situé 10 av Fontcouverte, 84000 Avignon.

LE DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DECOR.

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