LE DELICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE DELICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 092 411. Elle est domiciliée 28 Gr 28 Grande rue Maurice Viollette, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 553B. QIUHUA ZHOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DELICE
INSEE- Dénomination
- LE DELICE
- SIREN
- 430 092 411
- SIRET (siège)
- 430 092 411 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26430092411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 092 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 06 avril 2000
- Siège social
- 28 GR 28 GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE DELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DELICE
INSEEÉtablissements de LE DELICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28100 DREUXSiègeFermé
430 092 411 00015 · ouvert le 16 juin 2000 · NAF 553B
Documents juridiques de LE DELICE
INPIComptes annuels de LE DELICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DELICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 06 février 2025 · N° 2025P00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DELICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2000
Questions fréquentes sur LE DELICE
Quel est le numéro SIREN de LE DELICE ?
Le numéro SIREN de LE DELICE est 430 092 411. Le SIRET de son siège social est 430 092 411 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26430092411.
Qui dirige LE DELICE ?
LE DELICE est dirigée par QIUHUA ZHOU, gérant.
Où se situe le siège social de LE DELICE ?
Le siège social de LE DELICE est situé 28 Gr 28 Grande rue Maurice Viollette, 28100 Dreux.
LE DELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DELICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELICE.
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