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LE DELICE

Active
Siren440 461 648SARL97240 LE FRANCOISCréée le 04 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,6 k€
Effectif
Non publié

LE DELICE est une SARL immatriculée le 4 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 461 648. Elle est domiciliée Qua Dostaly le Francois, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 1071C. MICHEL MARIE REINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DELICE

Dénomination
LE DELICE
SIREN
440 461 648
SIRET (siège)
440 461 648 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31440461648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 461 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
57 625 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
QUA DOSTALY LE FRANCOIS, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELICE

BOULANGERIE PATISSERIE

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Finances de LE DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DELICE

MM

MICHEL MARIE REINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

MM

MICHEL MARIE-REINE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de LE DELICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    440 461 648 00014 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 1071C

Documents juridiques de LE DELICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DELICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DELICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2018. Clôturée le 05 février 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2019 · publié le 28 avril 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2018/1754

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 09 août 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation. Liquidateur : Me Yohann YANG TING associé de la SELARL MONTRAVERS , demeurant : 6, rue des Arums - Anse Mitan - 97229 les Trois Ilets.N° RG : 2017 004996

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 16 janvier 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement rectificatif du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 24 octobre 2017 (mission de l'administrateur judiciaire) ; date de cessation des paiements : 1 août 2017 ; administrateur judiciaire : Maître VALLERAY-ANDRE (Léïla), 100, rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre, qui assurera seule, entièrement, l'administration de l'entreprise (mission de représentation) ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : 2017 005849

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2017 ; administrateur judiciaire : Maître VALLERAY-ANDRE (Léïla), 100, rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre, qui sera chargée d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; dossier n° : 2017 004172

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DELICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2018/1754

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-24 · jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation. Liquidateur : Me Yohann YANG TING associé de la SELARL MONTRAVERS , demeurant : 6, rue des Arums - Anse Mitan - 97229 les Trois Ilets.N° RG : 2017 004996

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2018-01-16 · Jugement rectificatif du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 24 octobre 2017 (mission de l'administrateur judiciaire) ; date de cessation des paiements : 1 août 2017 ; administrateur judiciaire : Maître VALLERAY-ANDRE (Léïla), 100, rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre, qui assurera seule, entièrement, l'administration de l'entreprise (mission de représentation) ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : 2017 005849

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-24 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2017 ; administrateur judiciaire : Maître VALLERAY-ANDRE (Léïla), 100, rue Victor Hugo, 97250 Saint-Pierre, qui sera chargée d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; dossier n° : 2017 004172

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur LE DELICE

Quel est le numéro SIREN de LE DELICE ?

Le numéro SIREN de LE DELICE est 440 461 648. Le SIRET de son siège social est 440 461 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440461648.

Qui dirige LE DELICE ?

LE DELICE est dirigée par MICHEL MARIE REINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DELICE ?

Le siège social de LE DELICE est situé Qua Dostaly le Francois, 97240 Le Francois.

LE DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DELICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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