LE DELICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE DELICE est une SARL immatriculée le 24 janvier 2008 sous le numéro SIREN 494 423 882. Elle est domiciliée 146 av de la Republique, 78500 Sartrouville. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par BADR MEZRHAB, gérant.
Fiche d'identité de LE DELICE
INSEE- Dénomination
- LE DELICE
- SIREN
- 494 423 882
- SIRET (siège)
- 494 423 882 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR38494423882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 423 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 janvier 2008
- Siège social
- 146 AV DE LA REPUBLIQUE, 78500, SARTROUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE DELICE
Pizzeria, sandwicherie.
Finances de LE DELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DELICE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2008 à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE DELICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78500 SARTROUVILLESiègeActif
494 423 882 00021 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 5610A
- 95600 EAUBONNEFermé
494 423 882 00013 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE DELICE
INPIComptes annuels de LE DELICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DELICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 06 février 2025 · N° 2025P00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DELICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2008
Questions fréquentes sur LE DELICE
Quel est le numéro SIREN de LE DELICE ?
Le numéro SIREN de LE DELICE est 494 423 882. Le SIRET de son siège social est 494 423 882 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38494423882.
Qui dirige LE DELICE ?
LE DELICE est dirigée par BADR MEZRHAB, gérant.
Où se situe le siège social de LE DELICE ?
Le siège social de LE DELICE est situé 146 av de la Republique, 78500 Sartrouville.
LE DELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DELICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELICE.
Entreprises similaires
Même activité à Sartrouville
- FRAICHEUR ET TRADITION78500 SartrouvilleCA 152 k€
- GRILL 9578500 SartrouvilleCA 572 k€
- S.K.S.78500 Sartrouville
- FIVE FLAVOURS78500 Sartrouville
- ITOSHIMA78500 Sartrouville
- ONG PCMV78500 Sartrouville
- B.A.G.78500 Sartrouville
- A.L.C.78500 Sartrouville
- SAINT GEORGES78500 Sartrouville
- ARTOS78500 SartrouvilleCA 638 k€
