LE DELICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 784 897, LE DELICE est une SARL créée le 16 novembre 2007. Son siège social est situé 20 Pl de l’Ete Vert, 78570 Chanteloup-les-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. La direction est assurée par UGUR KUTBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE DELICE
INSEE- Dénomination
- LE DELICE
- SIREN
- 500 784 897
- SIRET (siège)
- 500 784 897 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79500784897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 784 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 16 novembre 2007
- Siège social
- 20 PL DE L’ETE VERT, 78570, CHANTELOUP-LES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE DELICE
Sandwicherie, crêperie, pizzas, livraison pizza, vente et fabrication de pâtisserie et vente ambulant.
Finances de LE DELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DELICE
INSEEÉtablissements de LE DELICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESSiègeActif
500 784 897 00018 · ouvert le 13 octobre 2007 · NAF 4781Z
Documents juridiques de LE DELICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE DELICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE DELICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 06 février 2025 · N° 2025P00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE DELICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-13
- création
Date d'effet : 16 novembre 2007
Questions fréquentes sur LE DELICE
Quel est le numéro SIREN de LE DELICE ?
Le numéro SIREN de LE DELICE est 500 784 897. Le SIRET de son siège social est 500 784 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79500784897.
Qui dirige LE DELICE ?
LE DELICE est dirigée par UGUR KUTBE, gérant.
Où se situe le siège social de LE DELICE ?
Le siège social de LE DELICE est situé 20 Pl de l’Ete Vert, 78570 Chanteloup-les-Vignes.
LE DELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DELICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELICE.
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