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LE DELICE

Active
Siren508 110 715SARL95610 ERAGNY SUR OISECréée le 18 septembre 2008

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
8,5 k€

LE DELICE est une SARL immatriculée le 18 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 110 715. Son siège social est situé 5 ALL 5 Allée des Coquelicots, 95610 Eragny sur Oise. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). FOUZIA AIT OUARAB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DELICE

Dénomination
LE DELICE
SIREN
508 110 715
SIRET (siège)
508 110 715 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49508110715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 110 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
8 500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
18 septembre 2008
Siège social
5 ALL 5 Allée des Coquelicots, 95610, ERAGNY SUR OISE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de LE DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE DELICE

FA

FOUZIA AIT OUARAB

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de LE DELICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95610 ERAGNY SUR OISESiègeFermé

    508 110 715 00010 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE DELICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Conformité de LE DELICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DELICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2012. Clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Fouzia Karima AIT OUARAB pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE DELICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Fouzia Karima AIT OUARAB pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-15

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2008

Questions fréquentes sur LE DELICE

Quel est le numéro SIREN de LE DELICE ?

Le numéro SIREN de LE DELICE est 508 110 715. Le SIRET de son siège social est 508 110 715 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49508110715.

Qui dirige LE DELICE ?

LE DELICE est dirigée par FOUZIA AIT OUARAB, gérant.

Où se situe le siège social de LE DELICE ?

Le siège social de LE DELICE est situé 5 ALL 5 Allée des Coquelicots, 95610 Eragny sur Oise.

LE DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DELICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.