LE DELICE
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 8,5 k€
LE DELICE est une SARL immatriculée le 18 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 110 715. Son siège social est situé 5 ALL 5 Allée des Coquelicots, 95610 Eragny sur Oise. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). FOUZIA AIT OUARAB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE DELICE
INSEE- Dénomination
- LE DELICE
- SIREN
- 508 110 715
- SIRET (siège)
- 508 110 715 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49508110715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 110 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SARL nationale
- Capital social
- 8 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 18 septembre 2008
- Siège social
- 5 ALL 5 Allée des Coquelicots, 95610, ERAGNY SUR OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE DELICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE DELICE
INSEEÉtablissements de LE DELICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95610 ERAGNY SUR OISESiègeFermé
508 110 715 00010 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE DELICE
INPIConformité de LE DELICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DELICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2012. Clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Fouzia Karima AIT OUARAB pour une durée de 5 ans.
Jugement du 11 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 06 février 2025 · N° 2025P00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE DELICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Fouzia Karima AIT OUARAB pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 novembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-15
- création
Date d'effet : 18 septembre 2008
Questions fréquentes sur LE DELICE
Quel est le numéro SIREN de LE DELICE ?
Le numéro SIREN de LE DELICE est 508 110 715. Le SIRET de son siège social est 508 110 715 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49508110715.
Qui dirige LE DELICE ?
LE DELICE est dirigée par FOUZIA AIT OUARAB, gérant.
Où se situe le siège social de LE DELICE ?
Le siège social de LE DELICE est situé 5 ALL 5 Allée des Coquelicots, 95610 Eragny sur Oise.
LE DELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE DELICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DELICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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