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LE DELICE

Active
Siren521 937 110SARL77100 MEAUXCréée le 01 avril 2010
Redressement judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 937 110, LE DELICE est une SARL créée le 1er avril 2010. Son siège social est situé 17 All Jean Louis Barrault, 77100 Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de LE DELICE

Dénomination
LE DELICE
SIREN
521 937 110
SIRET (siège)
521 937 110 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94521937110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 937 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 avril 2010
Siège social
17 ALL JEAN LOUIS BARRAULT, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELICE

Restauration de type rapide

Finances de LE DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DELICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE DELICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    521 937 110 00018 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE DELICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de LE DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DELICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE DELICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2014. Clôturée le 20 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DELICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-21 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur LE DELICE

Quel est le numéro SIREN de LE DELICE ?

Le numéro SIREN de LE DELICE est 521 937 110. Le SIRET de son siège social est 521 937 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94521937110.

Où se situe le siège social de LE DELICE ?

Le siège social de LE DELICE est situé 17 All Jean Louis Barrault, 77100 Meaux.

LE DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE DELICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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