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LE DELICE

Active
Siren798 853 115SAS78230 LE PECQCréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE DELICE est une SAS immatriculée le 9 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 853 115. Elle est domiciliée 7 All de Normandie, 78230 Le Pecq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. MOHAMMED ALIANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE DELICE

Dénomination
LE DELICE
SIREN
798 853 115
SIRET (siège)
798 853 115 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48798853115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 853 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
7 ALL DE NORMANDIE, 78230, LE PECQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE DELICE

restauration rapide et pizzéria à emporter. Exploitation d'un fonds de commerce "DI PADOVA" vente de boissons non alcoolisées.

Finances de LE DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE DELICE

MA

MOHAMMED ALIANE

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

NC

NABIL CHEMCHAM

Directeur général

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de LE DELICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78230 LE PECQSiègeActif

    798 853 115 00011 · ouvert le 23 novembre 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE DELICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE DELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE DELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE DELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE DELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE DELICE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE DELICE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2013-11-23

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur LE DELICE

Quel est le numéro SIREN de LE DELICE ?

Le numéro SIREN de LE DELICE est 798 853 115. Le SIRET de son siège social est 798 853 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48798853115.

Qui dirige LE DELICE ?

LE DELICE est dirigée par MOHAMMED ALIANE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE DELICE ?

Le siège social de LE DELICE est situé 7 All de Normandie, 78230 Le Pecq.

LE DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE DELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE DELICE.

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